CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARTICULIERS

Steam Car Mobile
Exploitée par Durante Partners S.à r.l.

RCS Luxembourg : B303838
TVA : LU37168218

Siège social :
144, Z.A.E. WOLSER A
L-3225 Bettembourg
Luxembourg


Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage et de detailing automobile réalisées par Steam Car Mobile.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées :

  • sur l’ensemble du Luxembourg
  • ainsi que dans une zone limitrophe de 20 km à partir de la frontière luxembourgeoise

Article 3 — Obligation de moyens

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Steam Car Mobile s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.

Article 4 — État du véhicule

Avant l’intervention, le client doit :

  • retirer l’ensemble de ses effets personnels
  • signaler tout défaut ou dommage préexistant (rayures, impacts, usure, etc.)

Des photographies du véhicule peuvent être réalisées avant et après intervention et serviront de preuve en cas de litige.

Article 5 — Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la prestation impossible ou risquée (pluie forte, vent, gel, etc.), l’intervention pourra être reportée à une date ultérieure, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.

Article 6 — Tarifs et indexation

Les tarifs des prestations sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction :

  • de l’indice STATEC
  • de l’évolution du salaire social minimum
  • de l’augmentation des coûts d’exploitation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 7 — Acompte et annulation

Un acompte peut être exigé lors de la réservation.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous sans demande de report, l’acompte versé sera conservé par le prestataire à titre d’indemnité.

Article 8 — Suppléments

Un supplément tarifaire peut être appliqué en cas :

  • d’encrassement anormal
  • de présence importante de poils d’animaux
  • ou de salissures nécessitant un temps d’intervention supérieur

Le client sera informé et devra valider ce supplément avant la réalisation.

Article 9 — Abonnements

Les forfaits mensuels ou abonnements font l’objet d’un contrat spécifique précisant la fréquence des interventions, les conditions de facturation et les modalités de résiliation.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée dans un délai de 24 heures maximum après l’intervention.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Steam Car Mobile est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Luxembourg-Ville.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROFESSIONNELS

Steam Car Mobile
Exploitée par Durante Partners S.à r.l.

RCS Luxembourg : B303838
TVA : LU37168218

Siège social :
144, Z.A.E. WOLSER A
L-3225 Bettembourg
Luxembourg


Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de nettoyage et detailing automobile fournies aux clients professionnels.

Article 2 — Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées au Luxembourg et dans une zone limitrophe de 20 km à partir de la frontière luxembourgeoise.

Article 3 — Tarifs & Moyens de paiement

Article 3 — Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être révisés périodiquement, notamment en fonction de l’indice STATEC et de l’évolution des coûts d’exploitation. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Les paiements peuvent être effectués en ligne via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal, par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées), ainsi que via Apple Pay ou Google Pay lorsque ces options sont proposées.

Lors des prestations réalisées sur place, le règlement peut également être effectué par carte bancaire via un terminal de paiement électronique.

Pour les clients professionnels, les prestations peuvent faire l’objet d’une facturation mensuelle avec paiement par virement bancaire selon les conditions convenues entre les parties.

Article 4 — Facturation

Les prestations font l’objet d’une facturation mensuelle.

Les factures sont payables à réception et au plus tard à la fin du mois en cours, sauf stipulation contraire prévue dans le contrat.

Article 5 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi que la possibilité pour le prestataire de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation complète de la situation.

Article 6 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être notifiée dans un délai maximum de 24 heures après l’intervention.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Les pertes d’exploitation, pertes commerciales ou indirectes sont expressément exclues.

Article 8 — Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de ses prestations.

Article 9 — Non-sollicitation

Le client professionnel s’engage à ne pas embaucher ni solliciter directement un collaborateur du prestataire pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa cessation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.